La Taxe d’apprentissage
Nous transformons la taxe d’apprentissage en valeur humaine et compétences professionnelles.
Le coût des formations est couvert par la taxe d’apprentissage versée par les entreprises qui souhaitent soutenir le CFA et par les organismes collecteurs agréés. Des subventions complètent cet apport, avec les participations financières des employeurs.
Réunis, ces moyens nous permettent chaque année d’accompagner 450 jeunes sur la voie de la professionnalisation aux métiers du sport et de l’animation.
La taxe d’apprentissage est un impôt. Elle est définie dans la loi, comme : « la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ».
Une part de cette taxe revient aux centres de formations d’apprentis (CFA). Cette part est couramment appelée le « quota ». L’autre part appelée le « barème » est versée aux établissements d’enseignements professionnels et technologiques.
AIDA vous permet d’externaliser la gestion de votre taxe d’apprentissage.
Vous et nous savons que le calcul de la taxe d’apprentissage est vécu comme une contrainte purement fiscale et que son dispositif est complexe.
La taxe d’apprentissage doit contribuer à l’atteinte des objectifs poursuivis par les entreprises et les écoles à qui elle est destinée.
AIDA a donc simplifié cette formalité : un seul chèque, un seul interlocuteur, un versement total unique et ce quelles que soient votre activité, la taille de votre entreprise et votre localisation géographique.
AIDA, après consultation des agréments des écoles issus des listes préfectorales , vous assure les reversements aux établissements bénéficiaires que vous aurez préalablement désignés.
Nous vous proposons également une assistance gratuite téléphonique toute l’année.
Les entreprises assujetties :
- les personnes physiques ou morales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale
- les sociétés, associations et organismes passibles de l impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet
- les Groupements Intérêt Économique (GIE) ou les sociétés majoritaires dès lors qu ils exercent une activité industrielle ou commerciale (loi n°87-1061 du 30 décembre 1987, Art.19)
- les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et ventes
- les centres de gestion agréés, les caisses de crédit agricole, les entreprises nationalisées et ce dès la 1ère année d’activité de l’entreprise et dès le 1er salarié au prorata des salaires versés.
Les entreprises non assujetties:
- les associations loi 1901 (si elles ne sont pas passibles de l impôt sur les sociétés)
- les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs apprentis dans l année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 96 751 euros pour 2011/2010 )
- Etat et les collectivités locales
- les établissements publics
- les personnes imposées au titre des bénéfices non commerciaux * ou des sociétés civiles agricoles* les professions libérales sont imposables selon le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Il s agit des bénéfices provenant des professions dans lesquelles l activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consiste en une pratique personnelle et indépendante d une science ou d un art (ex : médecin , masseur-kinésithérapeute, artiste peintre…). Entrent également dans la catégorie des BNC les revenus des charges et offices (ex : notaires, huissiers).
- les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d enseignement.
Le quota = 55% de la Taxe Brute :
Une part du quota (33% de la taxe brute) est reversée aux Centres de Formation d’Apprentis
- si l’entreprise a accueilli un ou plusieurs apprentis présents(s) au 31 décembre de l’année de référence, un concours financier est à reverser au CFA d’accueil (nous consulter).
- la part de Quota restante est à verser librement à d’autres CFA
L’autre part (22% de la Taxe Brute) appelée « Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) est reversée par AIDA au Trésor Public.
Le Hors-Quota ou Barème = 45% de la taxe brute :
desquels on déduit les frais d’accueil de stagiaires (nous consulter).
40% du Barème sont réservés à la «catégorie A» (Niveau IV et V)
40% du Barème sont réservés à la «catégorie B» (Niveau II et III)
20% du Barème sont réservés à la «catégorie C» (Niveau I)
VISUALISEZ LA RÉPARTITION DE LA TAXE
L’apprentissage est financé par les entreprises, les régions et l’État.
La taxe d’apprentissage est due par les personnes physiques et les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Ne sont pas concernés : L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le secteur associatif, les professions libérales et les exploitants agricoles.
Le taux de la taxe d’apprentissage est égal à 0,5% des salaires bruts versés au cours de l’année d’imposition.
Une fraction de cette taxe appelée QUOTA est obligatoirement réservée au développement de l’apprentissage. : 52 % dont 30% pouvant être affecté à un CFA de son choix.
Le solde correspond au HORS QUOTA et participe au financement des premières formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage, et se décompose suivant les formations proposées comme suit :
-
A Niveaux 4 et 5 de formation (BP ou BAPAAT par exemple) : 19.2% de la taxe d’apprentissage,
-
B Niveau 2 et 3 de formation (BEES 2° par exemple) : 19.2% de la taxe d’apprentissage,
-
C Niveau 1 : 9.6% de la taxe d’apprentissage.
La loi des finances a fixé une Contribution au Développement de l’Apprentissage CDA. Son taux est fixé à 0,18%.
NOTRE CFA EST HABILITE A PERCEVOIR VIA UN OCTA LE QUOTA ET LE HORS QUOTA POUR LES NIVEAUX A et B
La taxe d’apprentissage est payable directement à un organisme collecteur de taxe agréé qui se charge de la reverser aux CFA selon les choix et les obligations de l’entreprise.
